Auto-évaluation et catégorisation des mesures de l´accord sur la facilitation des échanges

Un atelier national organisé par le CONAFE du 1er au 03 novembre à Douala


Une vue du panel lors des travaux

L´Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) est entré en vigueur le 22 février 2017. La mise en œuvre des mesures techniques prescrites par cet Accord repose sur le principe du "Traitement spécial et différencié pour les pays en développement membres et les pays les moins avancés membres"

Sur la base de ce principe, les pays en développement et les pays moins avancés doivent procéder librement à une classification des mesures prescrites par l´AFE, en trois catégories, en fonction de leurs capacités de mise en œuvre.

Aux termes de l´article 14 de l´AFE, Il y a trois catégories de dispositions:

1) La catégorie A contient les dispositions qu´un pays en développement Membre ou un pays moins avancé Membre désignera pour mise en œuvre au moment de l´entrée en vigueur de l´accord, ou dans le cas d´un pays moins avancé Membre dans un délai d´un an après l´entrée en vigueur.

2) La catégorie B contient les dispositions qu´un pays en développement Membre ou un pays moins avancé Membre désignera pour mise en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l´entrée en vigueur de l´accord.

3) La catégorie C contient les dispositions qu´un pays en développement Membre ou un pays moins avancé Membre désignera pour mise en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l´entrée en vigueur de l´accord et exigeant l´acquisition de la capacité de mise en œuvre grâce à la fourniture d´une assistance et d´un soutien pour le renforcement des capacités.

L´objectif général de l´Atelier est de proposer les mesures de catégories B et C que le Cameroun notifiera à l´OMC, pour se mettre en conformité avec l´Accord sur la Facilitation des Echanges.
L´Atelier devra également permettre d´évaluer les démarches menées en vue de la transmission à l´OMC de l´instrument d´acceptation de l´Accord conformément aux formes requises pour sa validité.

Les travaux sont meublés par L´auto évaluation de la mise en œuvre des mesures qui consiste à passer en revue toutes celles-ci prévues par l´AFE, afin de permettre aux parties prenantes d´évaluer le niveau actuel d´application de chaque mesure et les besoins en assistance technique pour l´exécution globale de toutes celles-ci. Puis, La catégorisation des mesures qui classifie en catégories B et C toutes les mesures n´ayant pas été antérieurement classées en catégorie A, en renseignant les tableaux y afférents.

Les participants à cet atelier qui se tient dans la salle de formation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun sont les principaux acteurs chargés de la mise en œuvre opérationnelle des mesures prescrites par l´AFE.

Ces travaux déboucheront sur les propositions de catégorisation des mesures B et C à soumettre aux pouvoirs publics en vue de leur notification à l´OMC d’une part et d’autres parts, les démarches de transmission à l´OMC de l´instrument d´acceptation de l´Accord suivant les formes requises pour la validité de l´instrument sont clarifiées et évaluées.

Luc NDOB

 
     
News
LE BESC EN LIGNE
LA BOURSE DU FRET
MOUVEMENTS DES NAVIRES

Navires attendus, à quai, Partis
NOS PARTNAIRES
VIDEOTHEQUE
PHOTOTHEQUE
FICHIERS AUDIOS